CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

(En libre téléchargement sur le portail NOZIRIS : http://www.noziris.com/conditions_generales_utilisation.pdf)

 

La société YAKACOMMUNIQUER est l'exploitant de www.noziris.com, qui permet a ses Membres de créer en ligne des profils uniques et de communiquer sur internet. YAKACOMMUNIQUER peut etre contactée a l'adresse suivante : 35 B, chemin du Baudy 69260 CHARBONNIERES LES BAINS France. Les services fournis par YAKACOMMUNIQUER incluent toutes URLs comprenant la marque NOZIRIS et d'autres fonctionnalités (par exemple, lecteurs intégrés de musique et vidéo), et tous autres contenus, fonctionnalités ou applications proposés régulierement par NOZIRIS et qui sont relatifs a l'activité de YAKACOMMUNIQUER (collectivement, les < Services NOZIRIS >). Les Services NOZIRIS sont hébergés en France.

Les présentes conditions d'utilisation (< Conditions d'Utilisation>) prévoient les dispositions contractuelles obligatoires qui régissent votre utilisation des Services NOZIRIS. En utilisant les Services NOZIRIS, vous acceptez d'etre lié par les présentes Conditions d'Utilisation, que vous soyez un < Visiteur > (ce qui signifie que vous vous contentez de naviguer sur le Site NOZIRIS, notamment par le biais d'un appareil mobile, ou que vous utilisez autrement les Services NOZIRIS sans y etre inscrit) ou bien que vous soyez < Membre > (ce qui signifie que vous vous etes inscrit aupres de NOZIRIS). Le terme < Utilisateur > désigne indifféremment un Visiteur ou un Membre. Vous avez l'autorisation d'utiliser les Services NOZIRIS (que votre acces ou votre utilisation soit volontaire ou non) uniquement si vous acceptez de respecter toutes les lois en vigueur et les présentes Conditions d'Utilisation. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation et les enregistrer. Si vous refusez d'etre lié par ces Conditions d'Utilisation ou l'une quelconque des dispositions légales qui s'y appliquent et de suivre toutes les lois en vigueur, vous devez quitter le Site NOZIRIS et cesser d'utiliser les Services NOZIRIS immédiatement. Si vous souhaitez devenir Membre, communiquer avec d'autres Membres et/ou utiliser les Services NOZIRIS, vous devez lire les présentes Conditions d'Utilisation et les accepter au cours du processus d'inscription.  

Les présentes Conditions d'Utilisation décrivent l'usage accepté par NOZIRIS des Services NOZIRIS et du Contenu (tel que défini a la Section 6.1 ci-dessous) publié sur ou par le biais des Services NOZIRIS, ainsi que vos droits, obligations et restrictions concernant votre utilisation des Services NOZIRIS et du Contenu publiés sur ou par le biais des Services NOZIRIS. Afin d'avoir acces a certains Services NOZIRIS, vous pourrez etre informé de la nécessité de télécharger des logiciels ou du contenu et/ou d'accepter des conditions générales supplémentaires de NOZIRIS. Sauf stipulations contraires des conditions générales supplémentaires applicables aux Services NOZIRIS que vous pourriez souscrire, ces conditions supplémentaires seront incorporées aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous pouvez recevoir une copie des présentes Conditions d'Utilisation en nous en faisant la demande par courrier électronique a l'adresse : postmaster@NOZIRIS.com, Objet : Conditions d'Utilisation.

NOZIRIS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation de temps a autre; toute modification entrera alors en vigueur des sa publication par NOZIRIS sur le Site NOZIRIS. Une utilisation continue de votre part des Services NOZIRIS apres que NOZIRIS ait publié une nouvelle version de Conditions d'utilisation indique votre consentement a cette nouvelle version. Par conséquent, il est important que vous lisiez régulierement les présentes Conditions d'Utilisation  afin de vous assurer que vous avez connaissance de tout changement qui pourrait y etre apporté.

Vous devez choisir attentivement les informations que vous publiez sur ou par le biais des Services NOZIRIS et que vous fournissez aux autres Utilisateurs. Votre profil NOZIRIS ne doit inclure aucun Contenu Interdit, tel que décrit a la Section 8 ci-dessous. Malgré cette interdiction, il est possible que des informations, du contenu, des produits ou des services fournis par d'autres Membres NOZIRIS (par exemple, dans leur profil) soient, en tout ou partie, en violation des présentes Conditions d'Utilisation ou contraires a la loi. NOZIRIS ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de ce contenu. Si vous découvrez qu'une personne quelconque use de maniere illicite des Services NOZIRIS, veuillez cliquer sur le lien < Signaler un contenu inapproprié > situé en bas des pages du Site NOZIRIS.

NOZIRIS se réserve le droit, a sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou retirer l'une quelconque de vos publications (notamment les messages privés) ou de refuser, limiter, suspendre ou interrompre votre acces a tout ou partie des Services NOZIRIS a tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans avertissement ou explication préalable, et sans encourir aucune responsabilité a ce titre. NOZIRIS se réserve expressément le droit de retirer votre profil et/ou de refuser, limiter, suspendre ou interrompre votre acces a tout ou partie des Services NOZIRIS si NOZIRIS considere, a sa seule discrétion, que vous avez enfreint les présentes Conditions d'Utilisation ou que vous représentez une menace pour NOZIRIS et/ou ses Utilisateurs et/ou que vous violez une quelconque loi en vigueur.

1.   Admissibilité. L'utilisation des Services NOZIRIS et l'inscription en tant que Membre des Services NOZIRIS (< Adhésion >) seront considérées comme nulles et non avenues si elles sont réalisées en violation des présentes. En utilisant les Services NOZIRIS, vous déclarez et garantissez que : (a) toute information fournie lors de votre inscription est véridique et correcte ; (b) vous maintiendrez l'exactitude de telles informations ; (c) vous etes âgé d'au moins 14 ans ; et (d) votre utilisation des Services NOZIRIS n'enfreint aucune loi ou reglement en vigueur. Votre profil peut etre supprimé et votre Adhésion interrompue sans notification de notre part s'il nous parait que vous etes âgé de moins de 14 ans, ou bien s'il nous semble que vous etes âgé de moins de 18 ans mais que vous prétendez en avoir plus ou bien encore s'il nous semble que vous etes âgé de plus 18 ans mais que vous vous prétendez en avoir moins.

2.   Durée. Les présentes Conditions d'Utilisation, et toute modification publiée de celles-ci, resteront en vigueur aussi longtemps que vous utilisez les Services NOZIRIS ou que vous serez Membre. Vous pouvez mettre un terme a votre Adhésion a tout moment, pour n'importe quelle raison, en suivant les instructions figurant a la page de Configuration du Compte du Membre. NOZIRIS peut faire cesser votre Adhésion a tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans notification ou explication préalable, et sans responsabilité. En cas de résiliation de l'Adhésion, les présentes Conditions d'Utilisation demeureront en vigueur, y compris ses Sections 5-17.

3.   Tarifs. Vous acceptez que NOZIRIS se réserve la possibilité de facturer des redevances pour toute partie des Services NOZIRIS et de modifier ses tarifs (le cas échéant) de temps a autre, a sa discrétion. Si NOZIRIS annule votre Adhésion en raison d'une violation des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, vous n'aurez droit a aucun remboursement des sommes versées pour des services non utilisés (le cas échéant).

4.   Mot de passe. Lorsque vous vous inscrivez pour devenir Membre, nous vous demanderons également de choisir un mot de passe. Vous etes entierement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas utiliser les compte, nom d'utilisateur ou mot de passe d'un autre Membre a aucun moment ni de divulguer votre mot de passe a un tiers. Vous acceptez d'avertir immédiatement NOZIRIS dans le cas ou vous soupçonneriez une utilisation non autorisée de votre compte ou un acces a votre mot de passe. Vous etes seul responsable de toute utilisation de votre compte.

5.   Utilisation par les Membres. Les Services NOZIRIS sont destinés a l'usage personnel des Membres et peuvent également etre utilisés a des fins de promotion, mais toute démarche commerciale directe ne sera possible que si expressément autorisée par NOZIRIS. NOZIRIS se réserve le droit de retirer tout contenu commercial a sa seule discrétion. L'utilisation illégale et/ou non autorisée des Services NOZIRIS, notamment la collecte de noms d'utilisateur, de numéros d'identification d'utilisateur et/ou d'adresses électroniques des Membres par des moyens électroniques ou autres aux fins d'envoi de courrier électronique non sollicité ou d'établissement de liens ou framing non autorisés vers le Site NOZIRIS, ou l'utilisation de sites promotionnels tiers ou logiciels pour promouvoir des profils dans un but lucratif, est interdite. Les publicités commerciales, les liens affiliés et toute autre forme de sollicitation non autorisée peuvent etre retirés des profils des Membres sans notification ni explication et peuvent mener a l'annulation  de l'Adhésion. En cas d'utilisation illégale ou non autorisée des Services NOZIRIS, NOZIRIS se réserve le droit d'exercer toute action en justice appropriée.

6.   Droits de propriété sur le contenu publié sur NOZIRIS.

6.1        NOZIRIS ne revendique aucun droit de propriété sur le texte, les fichiers, images, photos, vidéos, sons, oeuvres musicales, ouvres d'auteur, applications ou tout autre contenu (collectivement, < Contenu >) que vous publiez sur ou par le biais des Services NOZIRIS. Apres sa mise en ligne, vous conservez l'ensemble des droits que vous pourriez avoir sur un tel Contenu, sous réserve de la licence limitée exposée ci-apres. En affichant ou mettant en ligne (< publiant >) tout Contenu sur ou par le biais des Services NOZIRIS, vous accordez a NOZIRIS une licence limitée l'autorisant a utiliser, modifier, supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, reproduire et distribuer un tel Contenu uniquement sur ou par le biais des Services NOZIRIS, y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, a distribuer ce Contenu sur tout ou partie du Site NOZIRIS, dans tout format média et par le biais de tout canal médiatique, a l'exception du Contenu portant la mention < privé >, qui ne sera pas distribué hors du Site NOZIRIS. Cette licence limitée ne confere pas a NOZIRIS le droit de vendre ou de distribuer autrement votre Contenu en dehors des Services NOZIRIS. En cas de retrait du Contenu du Site NOZIRIS, nous cesserons toute distribution aussitôt que possible et, au moment ou la distribution sera interrompue, la licence se terminera. Si, apres que nous ayons distribué votre Contenu hors du Site NOZIRIS, vous modifiez le statut de confidentialité du Contenu en y ajoutant la mention < privé >, nous interromprons toute distribution d'un tel Contenu devenu < privé > hors du Site NOZIRIS aussitôt que possible une fois que le changement aura été apporté.

6.2        La licence que vous accordez a NOZIRIS n'est pas exclusive (ce qui signifie que vous etes libre d'octroyer une licence d'utilisation de votre Contenu a une autre personne que NOZIRIS), est concédée a titre gratuit (ce qui signifie que NOZIRIS n'est pas tenue de vous payer pour l'utilisation du Contenu que vous publiez sur les Services NOZIRIS), peut faire l'objet d'une sous-licence (afin que NOZIRIS puisse avoir recours a des affiliés, sous-traitants et autres partenaires, tels que des réseaux de fourniture de contenu Internet pour fournir les Services NOZIRIS) et est accordée pour le monde entier (car l'Internet et les Services NOZIRIS ont une portée mondiale).

6.3        Vous déclarez, garantissez et vous engagez a ce qui suit : (i) vous etre propriétaire du Contenu que vous publiez sur ou par le biais des Services NOZIRIS ou vous avez autrement le droit d'accorder la licence mentionnée dans cette Section 6, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou par le biais des Services NOZIRIS ne viole aucune loi en vigueur, y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, des lois concernant le droit au respect de la vie privée, le droit a l'image, les droits de propriété intellectuelle, les droits d'auteur, le droit des contrats ou tous autres droits de toute personne ou entité. Vous vous engagez a prendre en charge toutes les redevances, droits d'auteur et autres sommes dues envers toute personne ou entité en raison de tout Contenu que vous publiez sur ou par le biais des Services NOZIRIS.

6.4        Les Services NOZIRIS contiennent du Contenu de NOZIRIS (< Contenu NOZIRIS>). Le Contenu NOZIRIS est protégé par des droits d'auteur, marques, brevets, secrets de fabrique, secrets industriel et autres lois, et NOZIRIS possede et retient tous les droits sur le Contenu NOZIRIS et les Services NOZIRIS. Par les présentes, NOZIRIS vous accorde une licence limitée, révocable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour reproduire et afficher le Contenu NOZIRIS (a l'exclusion de tout code logiciel) uniquement pour votre usage personnel et en relation avec l'affichage du Site NOZIRIS et l'utilisation des Services NOZIRIS.

6.5        Les Services NOZIRIS contiennent  du Contenu publié par les Utilisateurs et d'autres concédants de NOZIRIS. Sauf stipulation contraire des présentes Conditions d'Utilisation, vous n'avez pas l'autorisation de copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, afficher ou vendre tout Contenu apparaissant sur ou par le biais des Services NOZIRIS.

6.6        NOZIRIS assure les fonctions techniques nécessaires pour offrir les Services NOZIRIS, y compris, mais sans toutefois s'y limiter, la conversion de code et/ou le reformatage du Contenu pour permettre son utilisation sur l'ensemble des Services NOZIRIS.


7.   Contenu publié.

7.1        NOZIRIS peut rejeter, refuser de publier ou supprimer tout Contenu pour quelque raison que ce soit, notamment du Contenu qui, du seul avis de NOZIRIS, enfreint les présentes Conditions d'Utilisation ou peut etre insultant, illégal ou porter atteinte aux droits de toute personne ou entité, ou nuire ou menacer la sécurité de toute personne ou entité. NOZIRIS n'assume aucune obligation de contrôle des Services NOZIRIS a des fins de recherche de Contenu ou de conduite inappropriés. Si  NOZIRIS choisit, a un moment quelconque et a sa seule discrétion, de contrôler les Services NOZIRIS, NOZIRIS ne pourra en aucun cas etre tenue responsable du Contenu, n'aura aucune obligation de modifier ou retirer tout Contenu inapproprié et ne sera pas responsable de la conduite de l'Utilisateur ayant publié un tel Contenu.

7.2        Vous etes seul responsable du Contenu que vous publiez sur et par le biais des Services NOZIRIS ainsi que de tout document ou information que vous transmettez a d'autres Membres et de vos interactions avec les autres Utilisateurs.

7.3        Vous avez seul(e) l'obligation vérifier que tout le Contenu que vous publiez sur ou par le biais d'un quelconque Service NOZIRIS, et tout document ou information que vous transmettez a autrui, respecte toutes les lois en vigueur relatives a la confidentialité et a la protection des données, ce qui requiert que vous vous assuriez d'avoir obtenu le consentement préalable de tous les individus dont vous utilisez et/ou divulguez les informations personnelles sur ou par le biais de NOZIRIS.

8     Contenu Interdit/Activité Interdite. Les points suivants sont des exemples de types de Contenu qu'il est illégal ou interdit de publier sur ou par le biais des Services NOZIRIS. NOZIRIS se réserve le droit d'enqueter et exercer toute voie d'action en justice appropriée contre quiconque, a la seule discrétion de NOZIRIS, enfreindrait cette clause, y compris sans que cela soit limitatif, en retirant  le Contenu interdit des Services NOZIRIS et en mettant un terme  a l'Adhésion des contrevenants. Le Contenu Interdit inclut, sans toutefois s'y limiter, le Contenu qui, a la seule discrétion de NOZIRIS:

8.1        est manifestement insultant et encourage le racisme, la haine ou l'agression physique de quelque nature que ce soit contre tous groupes ou individus ;

8.2        harcele ou encourage le harcelement d'une autre personne ;

8.3        exploite des personnes de maniere violente ou sexuelle ;

8.4        contient de la nudité, une violence excessive ou un contenu choquant ou encore un lien vers un site internet pour adultes;

8.5        sollicite des informations personnelles de la part de personnes âgées de moins de 18 ans ;

8.6        diffuse publiquement des informations pouvant causer ou créer un risque de confidentialité ou de sécurité  pour une personne quelconque ;

8.7        constitue ou fait la promotion délibérée d'informations qui sont fausses ou mensongeres ou encourage la pratique d'activités illégales ou une conduite abusive, menaçante, obscene, ou diffamatoire ;


8.8        constitue ou encourage les copies illégales ou non autorisées d'ouvres de tiers protégées par des droits d'auteur, notamment en fournissant des programmes logiciels piratés ou des liens y menant, en fournissant des informations permettant de contourner des dispositifs de protection anti-copie ou en fournissant de la musique piratée ou des liens vers des fichiers de musique piratée ;

8.9        implique la transmission de courrier électronique non sollicité, chaînes de courrier électronique ou publipostage électronique non sollicité, messages instantanés non sollicités ou courrier électronique commercial non sollicité ;

8.10    contient des pages a acces limité ou nécessitant un mot de passe ou des pages ou des images cachées (lesquelles ne sont pas liées a une autre page accessible) ;

8.11    sert la cause ou fait la promotion de toute activité ou entreprise criminelle ou fournit des informations et instructions relatives a des activités illégales, incluant, mais sans toutefois s'y limiter, la fabrication ou l'achat d'armes illégales, la violation de la vie privée d'une personne ou encore, la fourniture ou la création de virus informatiques ;

8.12    sollicite des mots de passe ou des informations personnellement identifiables aupres d'autres Utilisateurs a des fins commerciales ou illégales ;

8.13    implique des activités commerciales et/ou de vente sans l'accord écrit préalable de NOZIRIS, telles que des concours, tirages au sort, trocs, publicités ou opérations pyramidales ;

8.14    inclut une photographie ou une vidéo d'une autre personne publiée sans le consentement de ladite personne ;

8.15    pour les profils de groupes musicaux, humoristes,  réalisateurs de films et autres profils, utilise des images au contenu sexuel suggestif ou tout autre contenu déloyal, mensonger ou trompeur destiné a attirer du trafic vers le profil ;

8.16    viole les droit a la confidentialité, droit a l'image, droits d'auteur, droits de marque, droits des contrats ou tous autres droits de toute personne ; ou

8.17    fait la promotion de la propagande et/ou de symboles d'organisations inconstitutionnelles ou illégales dans votre pays.


Les points suivants sont des exemples des types d'activités illégales ou interdites sur le Site NOZIRIS et dans le cadre de votre utilisation des Services NOZIRIS. NOZIRIS se réserve le droit d'enqueter et d'exercer toute voie d'action en justice appropriée contre quiconque, a la seule discrétion de NOZIRIS, enfreindrait cette clause, incluant, mais sans toutefois s'y limiter, votre signalement aux autorités judiciaires et de  police. Les activités interdites incluent, sans toutefois s'y limiter :

8.18    toute activité criminelle ou délictuelle, notamment la pédopornographie, la corruption de mineurs, la fraude, le trafic de contenus obscenes, le trafic de stupéfiants, les jeux d'argent, le harcelement, la traque ou < stalking >, le courrier électronique commercial non sollicité, les messages instantanés non sollicités, l'envoi de virus ou autres fichiers nuisibles, la violation des droits de propriété intellectuelle (incluant, mais sans toutefois s'y limiter, la violation des droits d'auteur, des droits des marques et des brevets) ou le vol de secrets commerciaux ou industriels ;

8.19    la publicité ou la sollicitation aupres de tout Membre visant a l'inciter a acheter ou vendre des produits ou services par le biais de l'utilisation non autorisée ou interdite des Services NOZIRIS. Vous n'etes pas autorisé a transmettre des chaînes de courrier électronique ou du courrier électronique non sollicité a d'autres Membres. Afin de protéger ses Membres contre de telles publicités ou sollicitations, NOZIRIS se réserve le droit de restreindre a un nombre que NOZIRIS juge approprié le nombre de courriers électroniques qu'un Membre peut envoyer a d'autres Membres au cours de toute période de 24 heures. Si vous enfreignez les présentes Conditions d'Utilisation et envoyez du courrier électronique non sollicité, des messages instantanés ou d'autres communications commerciales de toutes sortes non autorisées par le biais des Services NOZIRIS, vous reconnaissez que vous aurez considérablement nuit a NOZIRIS, et que la portée du dommage subi serait extremement difficile a établi. En tant qu'estimation raisonnable d'un tel dommage, vous acceptez de payer a NOZIRIS la somme de 50 euros pour chaque courrier électronique non sollicité ou chaque autre communication commerciale non autorisée que vous aurez envoyée par le biais des Services NOZIRIS;

8.20    le contournement ou la modification, la tentative de contournement ou de modification, ou l'encouragement ou l'assistance apportée a toute autre personne cherchant a contourner ou modifier toute technologie ou tout logiciel de sécurité faisant partie des Services NOZIRIS;

8.21    toute activité qui implique l'utilisation de virus, robots, vers informatiques ou tout autre code logiciel, fichiers ou programmes qui interrompent, détruisent ou limitent le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou autrement, permettent l'utilisation non autorisée de ou ouvrent l'acces a un ordinateur ou un réseau informatique ;

8.22    la couverture ou l'obscurcissement de la banniere publicitaire figurant sur votre page de profil, ou toute page du Site NOZIRIS via HTML/CSS ou tout autre moyen ;

8.23    toute utilisation automatisée du systeme, incluant, mais sans toutefois s'y limiter, l'utilisation de scripts pour ajouter des amis ou envoyer des commentaires ou des messages ;

8.24    l'interférence, la perturbation ou la création d'une charge excessive pour les Services NOZIRIS ou les réseaux ou services connectés aux Services NOZIRIS;

8.25    l'imposture ou la tentative de se faire passer pour un autre Membre, une autre personne ou entité ;

8.26    l'utilisation du compte, du nom d'utilisateur ou du mot de passe d'un autre Membre a tout moment ou la divulgation de votre mot de passe a tout tiers  ou la permission accordée a tout  tiers d'utiliser votre compte ;

8.27    la vente ou le transfert de votre profil par d'autres moyens ;

8.28    l'utilisation de toute information obtenue par le biais des Services NOZIRIS dans le but de harceler, abuser ou nuire a une autre personne ou entité, ou la tentative de le faire ;

8.29    l'affichage non autorisé d'une publicité commerciale sur votre profil, ou l'acceptation d'un paiement ou de quoi que ce soit de valeur de la part d'un tiers en échange de l'exécution par vous de toute activité commerciale par le biais de l'utilisation non autorisée ou interdite des Services NOZIRIS au nom de cette personne, tel que placer du contenu de nature commerciale sur votre profil, publier des blogues ou des bulletins dans un but commercial, sélectionner un profil dans un but commercial comme étant celui de l'un de vos huit meilleurs amis, ou envoyer des messages privés dans un but commercial ;

8.30    l'utilisation des Services NOZIRIS de maniere non conforme a l'une quelconque et a toutes les lois et reglements en vigueur.

9.  Protéger les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. NOZIRIS respecte la propriété intellectuelle des autres et exige que ses Utilisateurs fassent de meme. Vous n'etes pas autorisé a mettre en ligne, télécharger, intégrer, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre ou autrement rendre disponible tout contenu qui enfreint tout droit d'auteur, brevet, marque, secret de fabrique ou autre droit de propriété de toute personne ou entité. NOZIRIS se réserve le droit d'annuler l'Adhésion des contrefacteurs.

Si vous pensez que votre travail a été copié et publié sur ou par le biais des Services NOZIRIS d'une maniere qui constitue une atteinte a vos droits d'auteur, veuillez faire parvenir a l'Agent des Droits d'Auteur de NOZIRIS une notification décrivant la violation revendiquée avec toutes les informations qui suivent : (a) identification de l'ouvre protégée par les droits d'auteur dont la contrefaçon est alléguée, ou, dans le cas ou plusieurs ouvres protégées par les droits d'auteur sont concernées, une liste représentative de telles ouvres ; (b) identification raisonnablement suffisante de l'ouvre dont la contrefaçon est alléguée et les informations nous permettant de situer le contenu concerné sur les Services NOZIRIS (l'indication de l'URL ou des URLs menant au contenu litigieux est suffisante) ; (c) informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, comme une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique ; (d) une déclaration de votre part indiquant que vous estimez en toute bonne foi que l'usage contesté n'est pas autorisé par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ; (e) une déclaration de votre part qui atteste, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus figurant dans votre notification sont exactes et que vous etes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé a agir au nom du titulaire des droits d'auteur ; et (f) votre signature physique ou électronique. L'Agent des droits d'auteur de NOZIRIS chargé de recevoir les notifications des infractions alléguées peut etre contacté a l'adresse suivante : Agent des droits d'auteur YAKACOMMUNIQUER 46C, chemin du Moulin Carron 69570 Dardilly.

10.   Différends entre les Membres. Vous etes seul responsable de vos interactions avec les autres Membres de NOZIRIS. NOZIRIS se réserve le droit, mais n'est soumise a aucune obligation, de s'impliquer de quelque façon que ce soit dans les différends entre vous et d'autres Membres.

11.   Confidentialité. L'utilisation des Services NOZIRIS est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée au présent Contrat par référence. Veuillez cliquer sur le lien < Politique de confidentialité > situé en bas des pages du Site NOZIRIS.

12.    Exclusions. NOZIRIS ne saurait etre tenue responsable et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Contenu publié par les Utilisateurs ou l'exactitude et la fiabilité du Contenu publié par les Utilisateurs sur ou par le biais des Services NOZIRIS, qu'il ait été fourni par des Utilisateurs des Services de NOZIRIS ou qu'il ait pour origine les équipements ou la programmation associée utilisés dans les Services NOZIRIS; un tel Contenu publié par les Utilisateurs ne reflete pas nécessairement les opinions ou la politique de NOZIRIS. Les profils et les applications tiers créés et publiés par des Membres sur le Site NOZIRIS peuvent contenir des liens vers d'autres sites internet. NOZIRIS n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude ou des opinions exprimées sur de tels sites internet, et de tels sites internet ne sont pas nécessairement examinés, contrôlés ou vérifiés en termes de précision ou d'exhaustivité par NOZIRIS. L'inclusion de tout lien vers un site internet  dans les Services NOZIRIS ne signifie pas que NOZIRIS approuve ou soutienne le site accessible par ce lien. Lorsque vous accédez a des sites tiers, vous le faites a vos risques et périls. NOZIRIS ne saurait en aucun cas etre tenue responsable des publicités tiers ou des applications tiers, qui sont publiées sur ou par le biais des Services NOZIRIS, ni des biens ou services fournis par ses annonceurs. NOZIRIS ne saurait etre tenue responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, de tout Utilisateur des Services NOZIRIS. NOZIRIS ne saurait etre tenue responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout défaut, retard d'opération ou de transmission, échec de la ligne de communication, vol ou destruction ou acces non autorisé, ou encore de toute altération de la communication de tout Utilisateur ou Membre. NOZIRIS ne saurait etre tenue responsable de tout probleme ou mauvais fonctionnement technique de tout réseau ou de toute ligne téléphonique, systemes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs, matériel informatique, logiciels, échec de tout courrier électronique ou lecteur en raison de problemes techniques ou d'encombrement du trafic sur l'Internet ou sur l'un quelconque des Services NOZIRIS ou toute combinaison des éléments ci-dessus, notamment toute blessure ou tout dommage subi par les Utilisateurs ou tout dommage causé a l'ordinateur d'une quelconque personne relatif a ou résultant de la participation ou du téléchargement de contenu  en relation avec les Services NOZIRIS. En aucun cas, NOZIRIS ne saurait etre tenue responsable de toute perte ou de tout dommage, notamment les blessures personnelles et fatales, résultant de l'utilisation des Services NOZIRIS, de la participation a des manifestations organisées par NOZIRIS, de tout Contenu publié par un Utilisateur sur ou par le biais des Services NOZIRIS, ou de la conduite de tout Utilisateur des Services NOZIRIS, que ce soit en ligne ou hors ligne. Les Services NOZIRIS sont fournis < TELS QUELS > et selon leur disponibilité, et NOZIRIS écarte expressément toute garantie d'adéquation a un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. NOZIRIS ne peut aucunement garantir et ne promet aucun résultat spécifique résultant de l'utilisation des Services NOZIRIS.

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14.    Différends. Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par, et interprétées conformément aux lois de l'État Français, sans tenir compte des regles de conflit des lois. Vous et NOZIRIS acceptez de vous soumettre a la juridiction exclusive des tribunaux situés dans la ville de Lyon pour résoudre tout différend en relation avec les présentes Conditions d'Utilisation ou les Services NOZIRIS. CHACUNE DES PARTIES AUX PRÉSENTES RENONCE A TOUT DROIT QUI POURRAIT ETRE LE SIEN  UN PROCES DEVANT JURY PAR RAPPORT A TOUT LITIGE (INCLUANT, MAIS SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER TOUTE DEMANDE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, DEMANDE ENTRE DÉFENDEURS OU DEMANDE DE TIERCE PERSONNE) RESULTANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION. PAR AILLEURS, CHAQUE PARTIE AUX PRÉSENTES CERTIFIE QU'AUCUN REPRÉSENTANT OU AGENT DE L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES N'A DECLARE, EXPRESSÉMENT OU AUTREMENT, QU'UNE TELLE PARTIE NE CHERCHERAIT PAS DANS LE CAS D'UN TEL LITIGE, A RENONCER A SON DROIT A UN PROCES DEVANT JURY. CHACUNE DES PARTIES RECONNAÎT QUE CETTE SECTION REPRÉSENTE UNE CONDITION ESSENTIELLE POUR L'AUTRE PARTIE CONTRACTANTE a LA CONCLUSION DU PRESENT CONTRAT.